479.Les droits et obligations d'un bénéficiaire visé au paragraphe 3° de l'article 463, relatifs à une prestation payable en vertu des dispositions de l'ancien régime sont ceux prévus à ce régime et qui ont été transférés au présent régime le 1er janvier 2005.
Les choix que ce bénéficiaire a exercés à cet égard, le cas échéant, continuent d'avoir effet.
479.Les droits et obligations d'un bénéficiaire visé au paragraphe 3° de l'article 463, relatifs à une prestation payable en vertu des dispositions de l'ancien régime sont ceux prévus à ce régime et qui ont été transférés au présent régime le 1er janvier 2005.
Les choix que ce bénéficiaire a exercés à cet égard, le cas échéant, continuent d'avoir effet.
